1 juin 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SPACE JUMP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION EN VIGUEUR AU 16 JUIN 2015

 

 

  1. Présentation – Concept

 

SPACE JUMP est un parc de loisirs ouvert à tous à partir de l’âge de 2 ans. SPACE JUMP met à la disposition de ses clients des installations de sport consistant en des trampolines permettant d’effectuer des figures acrobatiques ou tout simplement de se détendre.

SPACE JUMP attache une importance toute particulière à ce que ses clients puissent bénéficier de ses installations en toute sécurité et sérénité, et, à ce titre, les trampolines SPACE JUMP ont été installés par une société spécialisée qui assure leur maintenance à travers des contrôles rigoureux, quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le personnel SPACE JUMP est formé aux règles de sécurité et veille à ce que celles-ci soient appliquées et respectées.

 

  1. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet www.space-jump.fr, ainsi que toute réservation et toute utilisation du Parc Space Jump situé Zone commerciale de la Croix blanche – 25, rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis (ci-après le « Parc »).

Les présentes CGVU s’appliquent entre la société SPACE JUMP, société S.A.S au capital de 20000€, dont le siège social est situé 25 Rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 807 704 820 R.C.S. (ci-après dénommée « SPACE JUMP ») et toute personnes physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.space-jump.fr et/ou du Parc.

Les présentes CGVU sont publiées à l’adresse 25 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis , sont affichées et doivent être validées par le Client avant toute réservation sur le site internet www.space-jump.fr, et sont reproduites sur les devis établis par SPACE JUMP, le cas échéant. L’ensemble des offres et devis émis par SPACE JUMP ainsi que des réservations réalisées par le Client pour l’utilisation du Parc sont soumis aux présentes CGVU. En conséquence, l’utilisation des services proposés par SPACE JUMP depuis le site www.space-jump.fr, toute réservation effectuée sur le site www.space-jump.fr, par téléphone, par correspondance ou directement sur le Parc, et toute utilisation du Parc impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de ce dernier.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SPACE JUMP, prévaloir contre les présentes CGVU. Le seul fait que SPACE JUMP ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

  1. Horaires d’ouverture du Parc

 

Le Parc est ouvert au public aux horaires suivants :

 

Hors vacances scolaires :

Vacances scolaires :

Lundi : Fermé

Tous les jours : de 10h à 22h

Mardi : de 17h à 21h

Mercredi : de 13h à 21h

Jeudi : 17h à 21h

Vendredi : 15h à 21h*

Samedi : 10h à 22h*

Dimanche : 10h à 20h

 

* sauf événement spécial

SPACE JUMP se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture du Parc, notamment dans le cadre de réservations, de privatisations, d’évènements spéciaux, de forte affluence, de conditions de sécurité ou de cas de force majeure. Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires d’ouverture et de fermeture du Parc directement sur le site internet www.spacejump.fr ou par téléphone avant de planifier sa visite.

 

  1. Conditions d’accès – Consignes de sécurité

 

Lors d’événements spéciaux, des règles spécifiques peuvent être appliquées. Il appartient au Client de se renseigner directement sur le site internet www.spacejump.fr ou par téléphone avant de planifier sa visite.

 

  1. Conditions d’accès
  • Contrôle d’accès

 

SPACE JUMP se réserve le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des Clients à l’entrée du Parc pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, SPACE JUMP se réserve le droit d’interdire l’accès au Parc. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux Clients d’introduire dans l’enceinte du Parc tous objets ou substances illicites et/ou dangereuses, notamment toute boisson alcoolisée, tout objet en verre, toutes armes quelles que soient leurs catégories, tout équipement de déplacement (patins à roulettes, skateboard, trottinettes, vélos, etc.) et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la tranquillité des Clients en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore. SPACE JUMP se réserve le droit d’interdire l’accès au Parc à tout Client ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte du Parc l’un de ces objets.

 

  • Mineurs

 

L’accès des mineurs au Parc s’effectue sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde et qui demeurent par conséquent responsables des éventuels dommages qu’ils pourraient causer. SPACE JUMP se réserve le droit d’interdire l’accès du Parc aux mineurs de moins de 6 ans non accompagnés par un adulte, ainsi qu’aux groupes de mineurs insuffisamment encadrés par des adultes.

 

  • Animaux

 

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du Parc.

 

  • Tenues vestimentaires

 

Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte du Parc. En outre, le port des chaussettes Space Jump est OBLIGATOIRE pour utiliser les installations et aménagements du Parc, chaque paire de chaussettes étant vendue 2 € T.T.C.

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées. Par ailleurs, les poches des vêtements des Clients doivent être vides lors de l’utilisation des installations et aménagements du Parc. SPACE JUMP se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Parc, tout Client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le Client lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

 

  1. Consignes de sécurité
  • État de santé

 

Tout utilisateur des installations du Parc doit veiller à rester dans sa « zone de confort » ; en d’autres termes, il ne doit jamais tenter une activité, un saut ou une autre acrobatie s’il estime ne pas en être capable ; en toute situation, il est rappelé aux Clients l’importance de ne pas se surestimer et d’être à l’écoute de son corps. Il est également rappelé que le saut sur trampoline et, plus généralement, l’utilisation des installations et aménagements du Parc constituent une activité sportive requérant une bonne condition physique générale.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l’accès au Parc est déconseillé aux Clients ne présentant pas une bonne condition physique générale et un bon état de santé, et souffrant notamment d’hypertension, de troubles cardiaques, de problèmes relatifs au dos, au cou, aux articulations, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes d’orientation ou d’équilibre, aux personnes présentant une fragilité physique particulière (entorse, fracture, blessure insuffisamment consolidée pour permettre la pratique du saut sur trampoline), et plus généralement aux personnes présentant tout autre état de santé ou de handicap susceptible d’être aggravé par l’utilisation des installations et aménagements du Parc.

Chaque Client s’engage, préalablement à l’utilisation des installations et aménagements du Parc, à vérifier et faire vérifier par un professionnel de santé sa condition physique et à respecter les consignes de sécurité des présentes CGVU.

SPACE JUMP décline toute responsabilité en cas de non respect par le Client des consignes de sécurité visés au présent article 4.2, et notamment en cas d’utilisation des installations et aménagements du Parc par un Client répondant aux catégories visées ci-dessus. En outre, SPACE JUMP se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Parc, tout Client dont la condition physique ou l’état de santé serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour lui-même et/ou pour les autres utilisateurs.

 

  • Comportement

 

Le Client s’engage à respecter la propreté des lieux ainsi que des installations et aménagements du Parc.

Il est rappelé aux Clients que la réalisation d’acrobaties peuvent être dangereuses, et ne doivent par conséquent pas être effectuées par des personnes sans entrainement préalable et/ou au-delà de leurs capacités physiques. Dans le cadre de l’exercice du saut sur trampoline, le Client doit en outre toujours veiller à conserver des distances de sécurité par rapport aux autres utilisateurs, afin d’éviter les chocs. En cas de fatigue, il convient de sortir immédiatement de l’aire de jeu et donc de ne pas s’asseoir ou s’allonger sur les trampolines.

Il est notamment strictement interdit :

 

  • d’apporter de la nourriture ou des boissons sur l’aire de jeu (la mezzanine ou « l’observatoire » est le seul endroit où il est possible de consommer boissons et nourriture),
  • de sauter sur les matelas de protection autour de la toile de saut,
  • de consommer des bonbons ou des chewing-gums au cours des activités,
  • de porter des bijoux (chaîne, bracelet, boucles d’oreilles, etc.),
  • d’avoir des comportements à risques tels que monter sur les épaules d’autres utilisateurs, sauter trop près d’eux, les pousser, faire la course, etc.
  • de s’accrocher sur le sommet des trampolines latéraux, de s’accrocher aux paniers de basquet ou de les secouer, de s’asseoir sur ces paniers,
  • d’effectuer des doubles flips,
  • de « s’amuser » à retomber sur la tête ou sur un seul pied.

 

SPACE JUMP se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout Client dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements du Parc, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre publique, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc. En outre, SPACE JUMP se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGVU, notamment en reconduisant le ou le(s) Client(s) concerné(s) hors de l’enceinte du Parc et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son(leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

 

L’enceinte du Parc est strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux Clients de fumer (y compris au moyen de cigarettes électroniques) dans l’enceinte du Parc.

 

  1. Vidéoprotection

 

L’enceinte du Parc est équipée d’un système de vidéoprotection, installé pour permettre de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif de vidéoprotection est exploité par SPACE JUMP, qui assume la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur (art. L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure – Décret 2006-929 du 28 juillet 2006). Le Client peut obtenir toutes informations et exercer son droit d’accès aux images auprès de : M. Ismaël Damen – n° de Téléphone :0764077565 – Adresse email : contact@spacejump.fr.

 

  1. Prix – Modalités de paiement
  1. Prix pratiqués

 

Les prix pratiqués par SPACE JUMP, exprimés en euros et toutes taxes comprises, font l’objet d’une grille tarifaire remise au Client lors de la réservation. Les prix pratiqués s’entendent par heure, étant précisé qu’en cas de dépassement de plus d’un quart d’heure, l’heure entamée est due dans son intégralité.

 

  1. Billets

 

Les billets permettant l’accès au Parc peuvent être achetés soit directement au guichet, soit par l’intermédiaire du site internet www.spacejump.fr.

 

  • Achats de billets au guichet

 

Le règlement du prix des billets aux guichets du Parc peut être effectué en espèces ou par carte bancaire. Du fait des nombreuses difficultés intervenant avec les paiements par chèque, SPACE JUMP n’accepte plus ce moyen de règlement.

 

  • Réservation au moyen du site internet

 

Les billets peuvent également être réservés par l’intermédiaire du site internet www.spacejump.fr. Le règlement est accepté par carte bancaire, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le Client sera invité à prendre connaissance des présentes CGVU et à les accepter, avant de valider sa commande et d’effectuer son paiement. En conséquence, la finalisation du processus de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGVU.

En cas d’achat au moyen du site internet www.spacejump.fr, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le site, à compter du paiement de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et sous réserve d’avoir la qualité de « consommateur » au sens du Code de la consommation. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dans l’hypothèse où l’exécution de la prestation aurait commencé avant l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’achat de billets à date fixe. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du montant de la commande, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation.

 

  1. Période de validité des billets

 

Les billets vendus par SPACE JUMP ont une durée de validité limitée à compter de leur émission. Tout billet non utilisé durant sa période de validité ne pourra donner lieu à remboursement total ou partiel, ou à échange.

 

  1. Organisation d’évènements et d’anniversaire

 

Le Client peut réserver tout ou partie des installations du Parc dans le cadre de l’organisation d’évènements (par exemple, anniversaires, évènements d’entreprise, etc.). Dans une telle hypothèse, la réservation doit être effectuée auprès de SPACE JUMP de préférence 30 jours à l’avance, étant précisé que SPACE JUMP se réserve le droit de refuser une réservation en considération de la disponibilité des installations et aménagements du Parc ou en cas de risques de sécurité.

Lors de la réservation, le Client doit s’acquitter du versement de 50% du prix total de la commande, à titre d’arrhes. Aucun remboursement des arrhes ne pourra être effectué en cas d’annulation d’une réservation intervenant moins de 7 (sept) jours avant la date prévue pour l’évènement.

 

  1. Utilisation du site internet pour les réservations

 

L’utilisation du site internet www.spacejump.fr est réservée aux Clients disposant d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte »). Les Clients se connectent au site internet au moyen de leurs propres terminaux et de leurs propres abonnements aux services de télécommunications.

 

  1. Accès à l’espace de réservation en ligne

 

La connexion à l’espace de réservation en ligne (ci-après « l’Espace de réservation ») se fait au moyen d’Internet ainsi que depuis tout smartphone et tablette disposant des caractéristiques techniques requises. L’ouverture d’un Compte est nécessaire pour accéder à l’Espace de réservation.

L’ouverture du Compte est validée après renseignement par le Client des informations demandées, étant précisé que ce dernier s’engage à fournir à ce titre des informations personnelles exactes et précises. Le Client doit préciser s’il s’inscrit à titre individuel ou au nom d’une société ou d’une personne morale d’une autre nature (et, dans l’affirmative, indiquer toutes les informations légales permettant d’identifier la société ou la personne morale). Le cas échéant, le Client s’engage à communiquer à SPACE JUMP, à première demande, les pièces justifiant de sa qualité à agir. SPACE JUMP se réserve le droit de fermer immédiatement le Compte du Client dans l’hypothèse où une information mentionnée au moment de l’ouverture du Compte se révèlerait fausse.

Chaque Client dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son Compte. Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les logins et mots de passe correspondant audit Compte. Le Client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute utilisation du Compte d’un Client est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation.

 

  1. Obligation des Clients

 

Les Client s’engagent à utiliser leur Compte conformément aux dispositions des présentes CGVU. En cas de non respect par un Client des présentes CGVU, SPACE JUMP se réserve le droit, à tout moment, de bloquer ou annuler son Compte.

 

  1. Responsabilité

 

SPACE JUMP n’est pas responsable des dommages corporels éventuels subis par les Clients dans le cadre de l’utilisation des installations et aménagements du Parc, que ces dommages soient consécutifs aux agissements du Client ou des autres utilisateurs. En outre, SPACE JUMP ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages de toute nature consécutifs à la pratique de l’activité sportive de saut sur trampoline par un Client n’ayant pas une condition physique suffisante.

L’attention des Clients est attirée sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, ainsi que les éventuels dommages subis lors de l’exercice de cette activité.

SPACE JUMP décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations d’objets personnels dans l’enceinte du Parc.

SPACE JUMP fait ses meilleurs efforts pour que le site internet www.spacejump.fr fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. SPACE JUMP décline par conséquent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que le Client pourrait rencontrer lors de l’utilisation du site internet www.spacejump.fr, qu’elles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou de défaut de capacité de l’équipement informatique dans la restitution de l’information ou la transmission et l’acheminement de ses ordres. La responsabilité de SPACE JUMP n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le Client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

 

    1. Protection des données à caractère personnel

 

  1. Collecte d’informations personnelles

 

Des données à caractère personnel concernant le Client sont collectées et traitées aux fins d’amélioration et de personnalisation de l’offre de SPACE JUMP ainsi que dans le cadre du suivi des commandes et réservations, telles que coordonnées, adresses email, coordonnées bancaires, logiciels utilisés. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1868877 v 0. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à M. Xavier Corosine, Directeur de la publication, contact@spacejump.fr.

 

  1. Cookies

 

Des cookies, qui s’entendent de blocs de données permettant à SPACE JUMP d’identifier le Client et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur le site www.spacejump.fr et ses déclinaisons, peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de son accès au site internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer le Client de la présence du cookie et éventuellement de refuser son utilisation selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » du navigateur. Le cookie installé ne contient que l’identifiant du Client et ne permet pas aux sites tiers d’identifier ce dernier. Le Client est toutefois informé qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de session.

 

  1. Mentions légales

 

Le site internet www.spacejump.fr est édité par la société Space Jump.

Siret: 807 704 820 00016

Adresse: Zone commerciale de la Croix blanche – 25, rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis

Responsable de la publication : M. Ismaël Damen

N° de téléphone : 0764077565

Adresse email : contact@spacejump.fr

Hébergeur du site : Société Ikoula

N° de téléphone de l’hébergeur : 0 892 350 503

 

  1. Annulation – Invalidité

 

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes CGVU et les relations contractuelles entre SPACE JUMP et le Client sont régies par les seules dispositions du droit Français, y compris en cas de vente à l’internationale.

 

  1. Attribution de compétence

 

EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS.

CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE ET NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE.